Permis de construire à Montpellier pour 7 643 m² de logement - 534 Avenue Du Pere Soulas
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 18 novembre 2021 · Dossier PC n° 03417221M0143 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0143, délivré le 18 novembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 534 Avenue Du Pere Soulas, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 282 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 282 T1, dont 282 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN16.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 282 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 154 m² | 7 643 m² | 0 m² | 6 154 m² | 0 m² | 1 489 m² | 7 643 m² |
| Total | 6 154 m² | 7 643 m² | 0 m² | 6 154 m² | 0 m² | 1 489 m² | 7 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 282 |
| Logements collectifs | 282 |
| En résidence | 282 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 282 | - | - | - | - | - | 282 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 282 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417221M0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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