Permis de construire à Bezons pour 6 146 m² de logement - 36-42 Rue Jean Carasso
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 3 février 2021 · Dossier PC n° 0950632000038 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950632000038, délivré le 3 février 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 36-42 Rue Jean Carasso, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 241 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 241 T1, dont 241 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AL6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 241 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 928 m² | 5 218 m² | 0 m² | 0 m² | 6 146 m² | 6 146 m² |
| Locaux | 5 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 218 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 218 m² | 928 m² | 5 218 m² | 0 m² | 5 218 m² | 928 m² | 6 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 241 |
| Logements collectifs | 241 |
| En résidence | 241 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 241 | - | - | - | - | - | 241 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 241 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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