Permis de construire Logement N° 05605321Y0066

Permis de construire à Elven pour 304 m² de logement - 22 Rue Coedelo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05605321Y0066

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05605321Y0066, délivré le 25 octobre 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Coedelo, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605321Y0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Coedelo, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605321Y0066, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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