Permis de construire Logement N° 08313720C0103

Permis de construire à Toulon pour 2 244 m² de logement - Bd Amiral Vence

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08313720C0103

Demandeur

TOULON VISTA

Cette page présente le permis de construire n° 08313720C0103, délivré le 3 mai 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Amiral Vence, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULON VISTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 9 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM68, AM69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 628 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM67 AM68 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 81 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 9 7 - - 34
26,5 % 26,5 % 26,5 % 20,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON VISTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841132129
SIRET
84113212900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313720C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Amiral Vence, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULON VISTA et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 9 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720C0103, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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