Permis de construire n° 04421421N0011 à Vay pour 157 m² de logement, 7 Et Allee des Charmes Lotissement La Roseraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 04421421N0011
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421421N0011 a été délivré le 23 avril 2021 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Et Allee des Charmes Lotissement La Roseraie. Le dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 2 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 519, AD 521. Sur la même voie, allée des Charmes, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Vay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Roseraie
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44204)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421421N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Charmes à Vay (44170)
L’autre dossier recensé allée des Charmes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.