Permis de construire n° 05602320T0057 à Brech pour 751 m² de logement, Lotissement Les Jardins de
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mars 2021
Dossier PC n° 05602320T0057
Demandeur
TRECOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602320T0057 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Les Jardins de. Le projet est porté par l'entreprise de construction TRECOBAT.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 9 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 842 m², le programme représentait 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 564. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Les Jardins de, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 751 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements prévus relevaient d'une résidence sociale.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction TRECOBAT, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRECOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 637220377
- SIRET
- 63722037700047
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de TRECOBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602320T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 564 à Brech (56400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Jardins de à Brech (56400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Jardins de depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.