Permis de construire Logement N° 05935019O0371

Permis de construire à Lille pour 1 812 m² de logement - Rue Jean Raymond Degreve

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 décembre 2020 · Dossier PC n° 05935019O0371 · Demandeur : 2019 HELLEMMES SALENGRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0371, délivré le 22 décembre 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Raymond Degreve, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2019 HELLEMMES SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3, 9 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD934, AD1051, AD268.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/12/2020
Surface du terrain
2 511 m²
Surface existante avant
612 m²
Surface créée
1 812 m²
Variation nette
+1 200 m²
Surface totale après
1 812 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Rue Jean Raymond Degreve, Lille (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD934, AD1051, AD268
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Locaux 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 612 m² 1 812 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 200 m² 1 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 9 - - 22
- - 59,1 % 40,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
2019 HELLEMMES SALENGRO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
833673619
SIRET
83367361900015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Raymond Degreve, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0371, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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