Permis de construire Mixte N° 03316720Z0053

Permis de construire à Floirac pour 6 914 m² de logement et locaux - Dupuch

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 avril 2021 · Dossier PC n° 03316720Z0053 · Demandeur : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316720Z0053, délivré le 9 avril 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dupuch, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1. La surface se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 504 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW134, AW135.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/04/2021
Surface du terrain
16 659 m²
Surface existante avant
4 243 m²
Surface créée
2 671 m²
Variation nette
+2 671 m²
Surface totale après
6 914 m²
Destination
Mixte
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
Dupuch, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AW134, AW135
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Locaux 4 243 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 747 m²
Total 4 243 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 6 914 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m²
Commerce 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Artisanat 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Services publics 1 900 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 404 m²
Total locaux 4 243 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 - - - - - 65
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
4140
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316720Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 6 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dupuch, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 504 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316720Z0053, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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