Permis de construire Logement N° 06829721F0018

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 258 m² de logement - Rue Du Rhone

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06829721F0018

Demandeur

ALEOS

Cette page présente le permis de construire n° 06829721F0018, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhone, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW20, AW21, AW23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW20 AW21 AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 - - - - - 34
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
300502093
SIRET
30050209300135
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829721F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhone, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEOS et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0018, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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