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Permis de construire Logement N° 06829721F0018

Permis de construire n° 06829721F0018 à Saint-Louis pour 1 258 m² de logement, Rue Du Rhone

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Rhone, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALEOS et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721F0018, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06829721F0018

Demandeur

ALEOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829721F0018 a été délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhone. Le demandeur déclaré est ALEOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW20, AW21, AW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW20 AW21 AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Total	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
En résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
34	-	-	-	-	-	34
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEOS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 300502093
SIRET: 30050209300135
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MULHOUSE (68100)

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115-1 Av De Colmar

Transformation avec diminution

07 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829721F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Rhone, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALEOS et accordé le 3 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721F0018, déposé en mairie de Saint-Louis.

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