Permis de construire Logement N° 04023021T0037

Permis de construire n° 04023021T0037 à Pontonx-sur-l'Adour pour 660 m² de logement, 51 Rue Du Champ Du Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 04023021T0037

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023021T0037 a été délivré le 23 juillet 2021 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue Du Champ Du Bourg. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN244. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023021T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Champ Du Bourg, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 23 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023021T0037, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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