Permis de construire n° 06815620B0014 à Issenheim pour 1 965 m² de logement, rue Pfleck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06815620B0014
Demandeur
SCCV SAINT ANTONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815620B0014 porte sur un projet situé rue Pfleck. La société de programme immobilier SCCV SAINT ANTONIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 24 logements collectifs. 15 des 24 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 205 m², soit 82 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 37, 21 17. La voie, rue Pfleck, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 205 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 965 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 15 | 7 | - | - | 24 |
| - | 8,3 % | 62,5 % | 29,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT ANTONIN, basée à Kingersheim.
Demandeur
SCCV SAINT ANTONIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853939106
- SIRET
- 85393910600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815620B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pfleck à Issenheim (68500)
L’autre dossier recensé rue Pfleck depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.