Permis de construire Logement N° 03417220M0304

Permis de construire à Montpellier pour 1 688 m² de logement - 20 Rue Jacques Bounin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03417220M0304

Demandeur

SNC ACUARELA

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0304, délivré le 1 juillet 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Jacques Bounin, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ACUARELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 10 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 1 688 m² 0 m² 359 m² 0 m² 1 329 m² 1 688 m²
Total 359 m² 1 688 m² 0 m² 359 m² 0 m² 1 329 m² 1 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 10 - 2 - 33
15,2 % 48,5 % 30,3 % - 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ACUARELA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908155518
SIRET
90815551800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jacques Bounin, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ACUARELA et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 10 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0304, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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