Permis de construire Logement N° 0693822000380

Permis de construire n° 0693822000380 à Lyon pour 341 m² de logement, 25 Rue Marc Antoine Petit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0693822000380

Demandeur

FONDATION AJD MAURICE GOUNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822000380, délivré le 28 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Marc Antoine Petit. FONDATION AJD MAURICE GOUNON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ30. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 341 m² 0 m² 290 m² 51 m² 341 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 - - - - 11
63,6 % 36,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION AJD MAURICE GOUNON

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
838847788
SIRET
83884778800018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822000380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Marc Antoine Petit, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION AJD MAURICE GOUNON et accordée le 28 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822000380, instruit par la commune de Lyon.

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