Permis de construire n° 0693822000380 à Lyon pour 341 m² de logement, 25 rue Marc Antoine Petit
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 0693822000380
Demandeur
FONDATION AJD MAURICE GOUNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693822000380, délivré le 28 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 rue Marc Antoine Petit. FONDATION AJD MAURICE GOUNON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 7 des 11 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 341 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 445 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marc-Antoine Petit, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 290 m² | 51 m² | 341 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 4 | - | - | - | - | 11 |
| 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION AJD MAURICE GOUNON, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FONDATION AJD MAURICE GOUNON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 838847788
- SIRET
- 83884778800018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822000380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 30 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marc-Antoine Petit à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marc-Antoine Petit depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.