Permis de construire Logement N° 05438221B0015

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 3 374 m² de logement - Rue Des Oeillets

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 05438221B0015

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 05438221B0015, délivré le 2 décembre 2021 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Oeillets, Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 104 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, dont 104 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL81, AL80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 335 m²

Surface existante avant

4 282 m²

Surface créée

3 374 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

5 559 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL127 AL81 AL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 282 m² 3 374 m² 0 m² 2 097 m² 0 m² 1 277 m² 5 559 m²
Total 4 282 m² 3 374 m² 0 m² 2 097 m² 0 m² 1 277 m² 5 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 - - - - - 104
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438221B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 logements en collectif, pour 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oeillets, Mont-Saint-Martin (54350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 104 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438221B0015, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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