Permis de construire n° 0291892000076 à Plougastel-Daoulas pour 744 m² de logement, 25 Rue Germaine Tillion Et Macrolot A1 Lotissement 'Aux Portes Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0291892000076
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291892000076, délivré le 29 janvier 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue Germaine Tillion Et Macrolot A1 Lotissement 'Aux Portes Du. La demande émane de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 7 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS270, BS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macrolot A1 Lotissement 'Aux Portes Du
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892000076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |