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Permis de construire Logement N° 03022720C0030

Permis de construire n° 03022720C0030 à Saint-Ambroix pour 3 919 m² de logement, Fabiargue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Fabiargue, à Saint-Ambroix (30500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE FABIARGUES et accordé le 18 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022720C0030, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03022720C0030

Demandeur

LES HAUTS DE FABIARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022720C0030 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Fabiargue. Le projet est porté par LES HAUTS DE FABIARGUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3237, B3238, B3239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 919 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

3 919 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3237 B3238 B3239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 919 m²	3 919 m²
Total	0 m²	3 919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 919 m²	3 919 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
En résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	15	21	-	-	51
-	29,4 %	29,4 %	41,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE FABIARGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884117607
SIRET: 88411760700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022720C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Fabiargue, à Saint-Ambroix (30500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE FABIARGUES et accordé le 18 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 21 T4, dont 51 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022720C0030, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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