Permis de construire Logement N° 03022720C0030

Permis de construire à Saint-Ambroix pour 3 919 m² de logement - Fabiargue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03022720C0030

Demandeur

LES HAUTS DE FABIARGUES

Cette page présente le permis de construire n° 03022720C0030, délivré le 18 mars 2021 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Fabiargue, Saint-Ambroix (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE FABIARGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 21 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3237, B3238, B3239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 919 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

3 919 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3237 B3238 B3239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Total 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 21 - - 51
- 29,4 % 29,4 % 41,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE FABIARGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884117607
SIRET
88411760700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022720C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fabiargue, Saint-Ambroix (30500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE FABIARGUES et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 21 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022720C0030, instruit par la commune de Saint-Ambroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix