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SNCF RESEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
412280737 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 15/05/1997

Infos clés

Secteur

Transport et logistique

Activité - Code NAF

NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

1 969

Permis de construire et DP

626

Permis d'aménager

50

Permis de démolir

1 293

Présentation détaillée de SNCF RESEAU

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. Société anonyme du groupe SNCF, elle assure l'entretien, la modernisation et l'exploitation de près de 28 000 kilomètres de lignes, ainsi que l'accès équitable des entreprises ferroviaires à cette infrastructure sur l'ensemble du territoire.

Profil et organisation

SNCF Réseau exerce les missions de gestionnaire d'infrastructure définies par le code des transports : commercialisation de l'accès au réseau ferré national (répartition des capacités et tarification), gestion opérationnelle des circulations, maintenance des voies, ouvrages et équipements, et développement du réseau. Elle gère également les infrastructures de service dont elle est propriétaire, tandis que sa filiale SNCF Gares & Connexions exploite les gares voyageurs.

Les interventions du gestionnaire s'adressent aux entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret, aux autorités organisatrices de transports, aux collectivités et à l'État, avec lequel SNCF Réseau est liée par un contrat de performance. Environ 50 000 collaborateurs, dont une large part sur le terrain, assurent l'entretien et la sécurité du réseau, y compris de nuit et lors des situations de crise.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires publié de SNCF Réseau s'établit à 7,97 milliards d'euros, pour un EBITDA de 2,13 milliards. Les investissements consacrés au réseau atteignent 5,5 milliards d'euros, dont 3,1 milliards pour la régénération du réseau principal.

Historique et organisation

L'entité juridique actuelle naît en 1997 avec la création de Réseau ferré de France (RFF), établissement public industriel et commercial propriétaire des voies et infrastructures, en application de la directive européenne imposant de séparer la gestion de l'infrastructure de l'exploitation des services de transport. RFF, doté d'un effectif restreint, déléguait alors l'entretien du réseau et la gestion des circulations à la SNCF.

La réforme ferroviaire de 2014 regroupe RFF, SNCF Infra et la direction de la circulation ferroviaire dans un gestionnaire unifié, SNCF Réseau, constitué le 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement est devenu une société anonyme à capitaux publics au sein du groupe SNCF et s'est vu rattacher la branche Gares & Connexions sous forme de filiale.

Dates clés

  • 1997 - création de l'établissement public Réseau ferré de France, propriétaire du réseau ferré national.
  • 2015 - constitution de SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure unifié issu du regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire.
  • 2020 - passage au statut de société anonyme à capitaux publics et rattachement de la branche Gares & Connexions.
  • 2020 - annonce par l'État d'une reprise partielle de la dette de SNCF Réseau (25 milliards d'euros), complétée de 10 milliards en 2022.

Liens officiels

Site officiel

www.sncf-reseau.com

Profil officiel

LinkedIn

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
SIRET du siège
Date de création
15/05/1997
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
SNCF Réseau

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF RESEAU

Activité d’urbanisme de SNCF RESEAU

Le profil rassemble 1 969 autorisations recensées entre 01/01/2013 et 25/08/2026. Les 1 293 permis de démolir constituent de loin la catégorie la plus fournie, devant les 626 dossiers PC et DP, tandis que les 50 permis d'aménager restent minoritaires.

La part importante des permis de démolir est cohérente avec le métier de gestionnaire d'infrastructure, dont les chantiers de modernisation, de régénération des voies ou de requalification d'emprises ferroviaires conduisent à démolir des ouvrages, bâtiments techniques et constructions en bord de voie. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur l'achèvement des travaux, ni sur la destination finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour SNCF RESEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 969

Période couverte

01/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

933 communes

Évolution annuelle des autorisations de SNCF RESEAU

SNCF RESEAU apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 191 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF RESEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 98 +8,9 % 26 4 68
2025 90 -51,1 % 38 1 51
2024 184 +7,6 % 61 5 118
2023 171 +18,8 % 54 3 114
2022 144 -12,7 % 40 2 102
2021 165 -4,6 % 53 2 110
2020 173 -9,4 % 44 5 124

Permis de construire et DP de SNCF RESEAU

626 autorisations sur la période 01/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 363 communes, principalement à Paris. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF RESEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

626 autorisations

Années

Autorisations en 2026

26 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gare De Beslé, Guémené-Penfao (44290) DP Locaux AY2 47 300 m² 13 m² 2026/08/25
Rue De La Gare L'hermitage, Baulne (91590) PC Locaux AM360 34 397 m² 149 m² 2026/08/19
Avenue Falabregues, Miramas (13140) PC Locaux BS25 4 588 m² 114 m² 2026/08/19
Boulevard Du Midi Louise Moreau, Cannes (06150) DP Locaux AV119 6 870 m² 24 m² 2026/08/15
25 Route Nationale, Longueau (80330) PC Locaux AM18 487 878 m² 800 m² 2026/07/08
139 Rue Alma Mahler, Nanterre (92000) PC Locaux AG302 92 571 m² 24 m² 2026/07/07
Rue De La Mare, Le Mans (72100) DP Locaux DV247 10 778 m² 10 m² 2026/06/25
Boulevard De La Petite Vitesse, Le Mans (72100) DP Locaux HL12, HV107 165 497 m² 29 m² 2026/06/25
Rue De La Mare, Le Mans (72100) DP Locaux DV247 10 778 m² 10 m² 2026/05/27
11 Avenue Jean Jaures, Châtillon (92320) PC Locaux H71 39 675 m² 93 m² 2026/05/21
27 Avenue De La Gare Saint-Saviol, Val-de-Comporté (86400) PC Locaux B1166 52 337 m² 72 m² 2026/04/27
Adresse Non Renseignée, Dourdan (91410) PC Locaux — — 69 m² 2026/04/23
27 Avenue De La Gare, Val-de-Comporté (86400) DP Locaux B1166 52 337 m² 27 m² 2026/04/06
Avenue De La Gare, Montmélian (73800) DP Locaux AA174 95 639 m² 17 m² 2026/03/09
Boulevard De La Petite Vitesse, Le Mans (72100) PC Locaux HL12 98 201 m² 311 m² 2026/03/09
1 Quai D'alsace, Narbonne (11100) PC Locaux BH89 236 053 m² 47 m² 2026/03/04
2 Pierre Sémard, Lunéville (54300) DP Locaux AH597 54 963 m² 48 m² 2026/03/03
6 Rue De La Guadeloupe, Hendaye (64700) DP Locaux AY26 255 051 m² 60 m² 2026/02/28
11 Avenue Jean Jaures, Bagneux (92220) PC Locaux H71 39 675 m² 93 m² 2026/02/26
Rue De Verdun, Longueville (77650) PC Locaux AH102 — 754 m² 2026/02/20
Rue Paul Langevin, Laudun-l'Ardoise (30290) PC Locaux AZ69, AZ44 80 000 m² 800 m² 2026/02/06
Impasse De La Station Saint-Cesaire-Les-Nimes, Nîmes (30900) DP Locaux KP485 34 454 m² 14 m² 2026/01/28
Adresse Non Renseignée, Villiers-sur-Marne (94350) PC Locaux — — 700 m² 2026/01/27
Rue Georges Wilson Simonettes Sud, Champigny-sur-Marne (94500) PC Locaux BQ324, BP207 14 413 m² 166 m² 2026/01/27
268 Avenue Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210) PC Locaux CD65, CD67 5 360 m² 23 386 m² 2026/01/26
Av De Seine Sous-Station De Melun, La Rochette (77000) PC Locaux AE2 9 656 m² 200 m² 2026/01/20

Autorisations en 2025

38 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De Chevene, Annecy (74000) PC Locaux DO95, DO96 37 415 m² 763 m² 2025/12/31
704 Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400) PC Locaux AZ284 124 289 m² 200 m² 2025/12/18
Gare De Triage Acces Nord-Est, Maizières-lès-Metz (57280) PC Locaux D1982 68 376 m² 25 m² 2025/12/03
Avenue De La Liberte, Maisons-Alfort (94700) PC Locaux BI29 16 157 m² 1 090 m² 2025/11/26
Lieu- Tunnel Saint-Etienne, Nice (06000) DP Locaux KZ92 37 165 m² 89 m² 2025/11/21
176 Rue La Fayette, Paris (75000) DP Locaux AI68 35 091 m² 9 m² 2025/11/17
10 Rue De La Voie Lactee, Le Mans (72100) PC Locaux HV107 67 296 m² 1 845 m² 2025/10/17
Avenue Des Violettes, Cagnes-sur-Mer (06800) DP Locaux BE43 — 68 m² 2025/10/01
Dragoniere, Roquebrune-Cap-Martin (06190) DP Locaux AD7 — 137 m² 2025/09/29
17 Rue Paul Merindol, Avignon (84000) PC Locaux DE160 3 531 m² 387 m² 2025/09/24
4 Avenue De La Gare, Saint-Médard-d'Eyrans (33650) DP Locaux B1833 5 828 m² 180 m² 2025/09/18
Route Des Mulets, Versailles (78000) PC Locaux BX30 93 750 m² 258 m² 2025/09/04
13 Rue De L_Arbre De La Li, Chartres (28000) DP Locaux CZ278 44 026 m² 4 m² 2025/08/28
101 Av Edouard Babou, Lézignan-Corbières (11200) PC Locaux AI345, AI173 97 710 m² 423 m² 2025/08/11
8 Avenue Falabregues, Miramas (13140) DP Locaux BS61 17 500 m² 77 m² 2025/08/09
Boulevard Du General Galli, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux AX131 17 407 m² 208 m² 2025/07/28
Chemin De La Rotonde, Chambéry (73000) PC Locaux BT11 172 300 m² 645 m² 2025/07/24
D32 Societe Des Carrieres De Voutre, Voutré (53600) DP Locaux B111, B114 31 348 m² 18 m² 2025/07/18
55 Boulevard Du Marechal Joff Sous-Station Sncf, Beaulieu-sur-Mer (06310) DP Locaux AE22 — 41 m² 2025/07/18
Avenue Des Eaux Blanches Zae Les Eaux Claires, Sète (34200) DP Locaux AD353 305 900 m² 14 m² 2025/07/17
8 Rue Du Mont, Saint-Étienne (42100) DP Locaux LO73 27 382 m² 250 m² 2025/07/15
25 Bi Avenue Joseph Lazare Cour Saucliere, Béziers (34500) PC Locaux IS61 184 m² 30 m² 2025/07/03
Place Du General De Gaulle, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux AV305 26 778 m² 102 m² 2025/06/02
5061 Quai Ferdinand Soupeaux Gare Sncf, Fontaine-le-Port (77590) DP Locaux 0A209 28 334 m² 206 m² 2025/06/02
Pl Du 8 Mai 1945, Mantes-la-Jolie (78200) PC Locaux AP212 27 570 m² 106 m² 2025/04/29
La Gare, Noyant-de-Touraine (37800) PC Locaux 0A1046, 0A1118 49 210 m² 50 m² 2025/04/14
Galvaux Galvaux, Saint-Cyr-en-Val (45590) DP Locaux 0E167 1 635 m² 25 m² 2025/03/26
Rue Saint-Marc, Orléans (45000) DP Locaux CT101 8 738 m² 25 m² 2025/03/26
0 Chabenet, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800) DP Locaux A202 1 635 m² 25 m² 2025/03/26
53 Chemin Du Raisin, Toulouse (31100) PC Locaux AB53, AB41 289 029 m² 5 699 m² 2025/03/23
8 Rue Aristide Briand, Limoges (87100) DP Locaux EK69 309 101 m² 12 m² 2025/03/07
0004 Place De La Gare, La Loupe (28240) PC Locaux AH371 56 137 m² 257 m² 2025/03/06
10 Pl Pierre Semard, Bourgoin-Jallieu (38300) PC Locaux AT467 45 546 m² 186 m² 2025/03/03
Rue Kerhuel, Quimper (29000) PC Locaux AW198, AW206 39 445 m² 10 m² 2025/02/26
51 Rue Du Reveillon, Brunoy (91800) PC Locaux AO181 78 115 m² 120 m² 2025/02/05
Rte De Moret Sur Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (77250) DP Locaux 0D521 7 785 m² 20 m² 2025/02/03
Rue Irene Et Pierre Joliot, Champigny-sur-Marne (94500) PC Locaux 0V141 12 892 m² 278 m² 2025/01/30
Route De Cayenne, Sète (34200) PC Locaux AI353 305 900 m² 251 m² 2025/01/23

Autorisations en 2024

61 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 205 m² 2024/12/19
Rue De La Gare Le Marais De Longueil, Longueil-Sainte-Marie (60126) PC Locaux F722, F723 20 485 m² 973 m² 2024/12/13
Route De Fontenay D 216, Tournan-en-Brie (77220) PC Locaux E58, E59 30 477 m² 1 069 m² 2024/12/11
55 Boulevard Du Marechal Joff Sous-Station Sncf, Beaulieu-sur-Mer (06310) DP Locaux AE22 — 41 m² 2024/12/06
2897 Route De Lourgon, Saint-Geours-de-Maremne (40230) DP Locaux BR11 — 16 m² 2024/12/05
26 Avenu Charles De Gaulle, Labenne (40530) DP Locaux AN356 — 16 m² 2024/12/05
Route De La Gare, Rivière-Saas-et-Gourby (40180) DP Locaux 0F221 40 961 m² 16 m² 2024/12/04
74 Rue Grand Jean, Tarnos (40220) DP Locaux AT780 16 270 m² 16 m² 2024/12/02
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 665 m² 2024/11/25
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA100 76 382 m² 491 m² 2024/11/21
Rue Irene Joliot Curie, Champigny-sur-Marne (94500) PC Locaux V141 12 892 m² 277 m² 2024/11/09
Place De La Gare, Questembert (56230) PC Locaux AC176 46 383 m² 40 m² 2024/10/23
22 Rue De La Gare, Fournet-Blancheroche (25140) PC Locaux AA227 49 232 m² 200 m² 2024/10/22
16 Avenue Denis Semeria, Nice (06000) PC Locaux IN59 165 385 m² 240 m² 2024/10/04
19 Rue Benedit Cour Des Pierres, Marseille (13000) PC Locaux B68 156 991 m² 2 142 m² 2024/09/27
37 Avenu Thiers, Nice (06000) DP Locaux KZ92 37 165 m² 103 m² 2024/09/19
36 Avenue Edouard Grinda, Nice (06000) DP Locaux NZ705, NZ435 — 103 m² 2024/09/19
Gare Rer De, Cesson (77240) PC Locaux BK28 23 550 m² 470 m² 2024/09/13
Le Chezaupion, Bazelat (23160) PC Locaux C727A, C727B 1 604 m² 44 m² 2024/09/13
Chemin Du Champ De Bousque, Lespinasse (31150) PC Locaux A018 24 508 m² 31 m² 2024/09/04
Rte De Bedee, Montfort-sur-Meu (35160) DP Locaux AE368 15 091 m² 16 m² 2024/08/29
27 Rue Des Fusilles, Vitry-sur-Seine (94400) PC Locaux DF173 152 161 m² 543 m² 2024/08/28
30 Av De La Boisse, Chambéry (73000) PC Locaux BT6 179 040 m² 36 m² 2024/08/26
100 Chemin Des Pretres, Noyon (60400) PC Locaux AV377, AX142 81 192 m² 13 m² 2024/08/22
12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, Saint-Germain-en-Laye (78112) PC Locaux A1437 17 122 m² 793 m² 2024/08/21
Rue De Noidans, Vesoul (70000) PC Locaux H521 20 374 m² 125 m² 2024/07/25
Rue Pasteur, Épinay-sur-Orge (91360) PC Locaux AI455 1 266 m² 206 m² 2024/07/23
4 Bd Gambetta, Évreux (27000) PC Locaux XT73 49 275 m² 149 m² 2024/07/18
Route Departementale 9 Plateau De L Arbois, Aix-en-Provence (13100) DP Locaux LB325 — 16 m² 2024/07/03
Voie Gisele Halimi Sncf Pai Centre 1, Besançon (25000) DP Locaux BO517 13 713 m² 33 m² 2024/07/01
Le Grand Marais, Condat-sur-Vienne (87920) DP Locaux BL22 12 982 m² 14 m² 2024/06/24
Pont Saint Jean, Villefranche-sur-Mer (06230) DP Locaux AN93 — 45 m² 2024/06/24
Villebourbon, Montauban (82000) PC Locaux IN147 228 260 m² 161 m² 2024/06/07
Chemin Des Poissonniers, Saint-Denis (93210) PC Locaux CL48 282 382 m² 136 m² 2024/06/05
Le Chant A L Oiseau, Roinville (28700) PC Locaux ZI29 — 312 m² 2024/06/05
Bois De La Fontaine Liveau, Étréchy (91580) DP Locaux E27 32 615 m² 15 m² 2024/06/03
Rue De La Haute Charme, Troyes (10000) PC Locaux BI149 56 673 m² 301 m² 2024/05/30
Voie Ferree De Chevire, Rezé (44400) DP Locaux AL30, AE189 23 685 m² 13 m² 2024/05/24
120 Route Du Bailly De Suffren, Istres (13118) PC Locaux OB2222 229 971 m² 168 m² 2024/05/21
Rn7 Le Logis De Bonneau, Villeneuve-Loubet (06270) DP Locaux AX204 118 m² 53 m² 2024/05/15
Avenue Falabregues, Miramas (13140) PC Locaux BS25 4 588 m² 335 m² 2024/05/06
Avenue Jean Jaures, Châtillon (92320) DP Locaux 0H71 39 675 m² 25 m² 2024/05/02
2-10 Avenue De La Liberte, Èze (06360) DP Locaux BC519 — 166 m² 2024/04/30
Faubourg Saint-Martin, Étampes (91150) DP Locaux BE62 1 638 m² 12 m² 2024/04/20
Jean Baptiste Pastor Parking, Théoule-sur-Mer (06590) DP Locaux 0A3045 22 672 m² 82 m² 2024/04/20
Rue Sombreuse Le Milier, Ormoy-Villers (60800) DP Locaux C777 16 592 m² 9 m² 2024/04/12
Avenue Jean Jaures, Brive-la-Gaillarde (19100) DP Locaux DK335 140 301 m² 10 m² 2024/04/02
10 Avenue Pierre Semard, Cannes (06150) DP Locaux AE325 219 041 m² 3 m² 2024/04/01
10 Avenue Albert 1Er, Dijon (21000) PC Locaux EY225 1 033 m² 213 m² 2024/03/25
9 Avenue De La Gare, Dax (40100) PC Locaux AN60 63 142 m² 127 m² 2024/03/22
Rue Louis Lansonneur, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AP338 31 054 m² 231 m² 2024/03/11
Chemin De La Frayere Allee De Caramai, Cannes (06150) DP Locaux AO255 24 847 m² 2 m² 2024/03/09
Pl Ferdinand Prud Homme, Rambouillet (78120) PC Locaux AR314 49 046 m² 310 m² 2024/02/16
2 Rue D Hallu, Chaulnes (80320) PC Locaux AI83, AH78 129 148 m² 41 m² 2024/02/12
Place De La Gare, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux CW402 53 159 m² 743 m² 2024/02/06
4 Rue Carnot, Marly-le-Roi (78160) DP Locaux AI506 16 269 m² 11 m² 2024/02/05
Av Joseph Lazare Cour Saucliere, Béziers (34500) PC Locaux MS230 120 752 m² 235 m² 2024/01/29
Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300) DP Locaux 4292, 4066 30 563 m² 15 m² 2024/01/19
Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300) DP Locaux 4066 30 563 m² 19 m² 2024/01/12
La Gare, Vertou (44120) PC Locaux AS382 30 343 m² 58 m² 2024/01/08
41 Rue De L Algerie, Libourne (33500) PC Locaux BI442 30 565 m² 594 m² 2024/01/08

Autorisations en 2023

25 sur 54 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA2 1 553 m² 1 553 m² 2023/12/12
13 Rue Nicolas Cugnot, Roanne (42300) PC Locaux CE32 81 020 m² 173 m² 2023/12/05
99 Rue De Surville, Lyon (69000) DP Locaux CM24 42 680 m² 13 m² 2023/11/24
2 Place Pierre Semard, Vienne (38200) DP Locaux BH457 40 442 m² 39 m² 2023/11/24
Chemin Des Marais, Neuvy-Pailloux (36100) DP Locaux H129 37 425 m² 14 m² 2023/11/17
Le Grand Marais, Condat-sur-Vienne (87920) DP Locaux BL11 26 394 m² 14 m² 2023/11/10
Imp Casimir Leconte Gare Sncf, Vierzon (18100) DP Locaux CW440 40 577 m² 50 m² 2023/11/06
5 Av Pierre Semard, Vierzon (18100) DP Locaux DK108 129 491 m² 50 m² 2023/11/06
Imp Des Carbonnets La Gare Lisch, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AH166 15 850 m² 185 m² 2023/10/31
4/6 Imp Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AH166 15 850 m² 185 m² 2023/10/30
Rue Jean Baptiste Lebas, Béthune (62400) PC Locaux AZ284 124 289 m² 96 m² 2023/10/17
Rue Georges Hechter Gare Du Trayas, Saint-Raphaël (83530) DP Locaux BO244 14 265 m² 3 m² 2023/10/14
9 Rue Des Soeurs Munet, Menton (06500) DP Locaux BK398 24 142 m² 93 m² 2023/10/04
Rue De Mulhouse, Rixheim (68170) PC Locaux DK122 12 721 m² 60 m² 2023/09/21
14 Avenue Edouard Vaillant, Pantin (93500) PC Locaux N46 52 157 m² 119 m² 2023/09/20
Place Du General Leclerc, Étampes (91150) PC Locaux AM201, ZY79 810 594 m² 142 m² 2023/09/20
Les Moulades, Salon-la-Tour (19510) PC Locaux AM130 812 m² 51 m² 2023/09/05
Les Basses Garces, Étampes (91150) PC Locaux AC32, AC53 757 413 m² 99 m² 2023/09/04
Le Coq Bussy, Fagnières (51510) PC Locaux AE690 89 705 m² 315 m² 2023/08/29
Av Du Deuxieme Saphis, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) PC Locaux AD155 360 653 m² 44 m² 2023/08/04
2 Rue De La Gare, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AH318 28 198 m² 119 m² 2023/08/01
Place Du General Leclerc, Étampes (91150) PC Locaux AM201 53 m² 142 m² 2023/07/20
7 Avenue De Nice, Antibes (06160) DP Locaux AY212 77 812 m² 85 m² 2023/07/14
64 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100) DP Locaux AB94 125 561 m² 72 m² 2023/07/07
Gare De Romilly Sur Seine, Romilly-sur-Seine (10100) PC Locaux BK366, BK364 24 058 m² 822 m² 2023/07/05

1 à 150 sur 626 autorisations

Permis d'aménager de SNCF RESEAU

50 autorisations sur la période 13/04/2015 - 07/05/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Robert Huant, Villard-Bonnot (38190) PA AT109, AT110 3 073 m² 2025/10/18

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Severiano De Heredia, Paris (75000) PA CF46, CF65 36 386 m² 2024/12/20
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2024/10/26
Chem Du Moulin Des Marais, Nantes (44200) PA BL6, BN214 — 2024/08/12
Gare De Sotteville-Les-Rou Terrain 212, Sotteville-lès-Rouen (76300) PA AR137 713 393 m² 2024/07/23
Avenue Du Gneral De Gaulle, Delle (90100) PA BW52 5 500 m² 2024/01/02

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2019/10/07
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 14 438 m² 2019/10/07
Av De L Europe, Gournay-en-Bray (76220) PA AE135, AE158 — 2019/07/11
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PA AA208, AA105 — 2019/07/08
Valabre Ouest, Gardanne (13120) PA AT2, AT17 — 2019/04/27
Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320) PA AT1, AT17 579 430 m² 2019/04/19
Valabre, Aix-en-Provence (13100) PA ER45, ER46 — 2019/03/01
Ligne Ferroviaire Gretz Troyes, Longueville (77650) PA AH102, AE272 — 2019/02/16
Ligne Ferroviaire Gretz-Tr, Gouaix (77114) PA ZH53, ZH51 10 290 m² 2019/01/27

Autorisations en 2018

13 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Chalmaison (77650) PA — — 2018/12/28
Rte De Rouen, Serqueux (76440) PA AD66, AD322 — 2018/11/19
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK363, AK362 — 2018/11/16
Avenue De L'abreuvoir (Sou, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2018/11/16
Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) PA — — 2018/11/07
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AK5, AK4 — 2018/09/28
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AH82, AI8 — 2018/08/23
David Douillet La Hetraie, Forges-les-Eaux (76440) PA AI9 — 2018/08/06
9003 Place De La Gare, Noisy-le-Roi (78590) PA AD252, AC14 — 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) PA BY78, BY74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AH74, AI74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AK130, AK179 148 581 m² 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Noisy-le-Roi (78590) PA AC182, AC148 — 2018/06/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Triage, Chelles (77500) PA AZ113 1 371 918 m² 2016/07/12

Permis de démolir de SNCF RESEAU

1 293 autorisations sur la période 14/01/2013 - 30/07/2026, réparties dans 712 communes, principalement à Sartrouville. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

50 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK217 18 190 m² 2026/07/30
514 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV117 715 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
433 Chemin Des Pradeaux, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK19 954 m² 2026/07/28
45 Rue Aristide Briand, Chenôve (21300) PD AN169 53 687 m² 2026/07/26
Chemin De La Passerelle, Bagnols-sur-Cèze (30200) PD — 17 921 m² 2026/07/21
20 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX307 946 m² 2026/07/09
45 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX8 1 188 m² 2026/07/09
6 Impasse Saint Matthieu, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO293 1 322 m² 2026/07/09
69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200) PD 0E94, 0E68 916 m² 2026/07/08
7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/07/08
43 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX7 885 m² 2026/07/08
30 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX3 1 300 m² 2026/07/08
29 Chemin De Parazols, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AY236, AY237 3 295 m² 2026/07/08
36 Rue Lieutenant Maurice Rodgers, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX208 1 786 m² 2026/07/08
Avenue De L'independance, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Avenue De L'independance Chelles Triage, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Place De La Gare, Liart (08290) PD AO85 174 746 m² 2026/07/07
Les Noues, Nuits (89390) PD ZR40, ZR39 — 2026/07/04
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
835 Route De La Gare, Perrignier (74550) PD B706 461 m² 2026/06/30
1 Avenue De La Gare, Wissous (91320) PD 0D1088 28 587 m² 2026/06/25
20 Chemin De Roumanieu, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CL20 2 400 m² 2026/06/19
5 Rue Felix Benet, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV79 965 m² 2026/06/19
199 Chemin Du Vallon, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CM8, CM9 825 m² 2026/06/19
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/17
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/06/08
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
419 Rue Pasteur, Hénin-Beaumont (62110) PD AH871 347 m² 2026/06/03
Rue De La Grosse Borne, Vernon (27200) PD AZ108 26 094 m² 2026/05/27
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD BA47 79 800 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 390 m² 2026/05/22
Rue De La Gare, Rouvroy-sur-Audry (08150) PD ZK89 37 391 m² 2026/05/19
9 Quai De Seine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD K3 13 062 m² 2026/05/12
Traverse Du Moulin De La Villette, Marseille (13000) PD OC127 3 449 m² 2026/05/12
3 Rue De La Gare, Bourth (27580) PD AH145 607 m² 2026/04/22
10 Rue Jean Jaouen, Mantes-la-Ville (78711) PD AB396, AB984 39 716 m² 2026/04/20
Pont Des Piecottes Piecottes, Chalmaison (77650) PD D — 2026/04/19
Rue Leon Cure, Corbie (80800) PD P368 18 461 m² 2026/04/16
Consulter toutes les 1 293 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNCF RESEAU

933 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à SNCF Réseau sont réparties dans 933 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion. Cette répartition rejoint le périmètre documenté du gestionnaire, dont le réseau ferré national et les installations techniques associées irriguent l'ensemble du territoire.

Paris est la commune la plus représentée, mais avec une part modeste de l'ensemble : la présence est surtout plus dense autour des grands nœuds ferroviaires et des axes à forte circulation, notamment en Île-de-France et dans les principales agglomérations. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Paris

48 autorisations

Sartrouville

35 autorisations

Toulouse

27 autorisations

Sotteville-lès-Rouen

26 autorisations

Argenteuil

24 autorisations

Nantes

22 autorisations

Villeneuve-lès-Béziers

22 autorisations

Nanterre

19 autorisations

Aix-en-Provence

15 autorisations

Demandeurs comparables à SNCF RESEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Même département de siège
1 545 autorisations 824 PC 52 PA 669 PD
AEROPORTS DE PARIS
SIREN 552016628
Même département de siège
337 autorisations 237 PC 4 PA 96 PD
SNCF VOYAGEURS
SIREN 519037584
Même département de siège
269 autorisations 161 PC 4 PA 104 PD
SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Même département de siège
36 autorisations 26 PC 10 PD
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SIREN 518697685
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 4 PD
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
SIREN 892440470
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SNCF RESEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNCF RESEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF RESEAU ?
SNCF RESEAU est associé à 1 969 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF RESEAU ?
Le profil de SNCF RESEAU recense 626 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF RESEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF RESEAU concernent 933 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF RESEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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