Retour aux permis de construire de Villeneuve-Loubet

Déclaration préalable Locaux N° 00616124C0061

Déclaration préalable à Villeneuve-Loubet pour 53 m² de locaux - Rn7 Le Logis De Bonneau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rn7 Le Logis De Bonneau, Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordée le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0061, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 00616124C0061

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00616124C0061, accordée le 15 mai 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn7 Le Logis De Bonneau, Villeneuve-Loubet (06270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn7 Le Logis De Bonneau

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616124C0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rn7 Le Logis De Bonneau, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordée le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0061, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

PC n°0061612600005 Logement Autorisé

2809 Route De Grasse Le Cloteirol

Villeneuve-Loubet (06270)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0061612600001 Locaux Autorisé

50 Bd National 7 / Ex 866 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation avec extension

07 mai 2026 8 175 m² SDP SCI MARINA AIRPORT

PC n°0061612500030 Locaux Autorisé

270 Avenue Des Maurettes

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 5 459 m² terrain PALAND

PC n°0061612500023 Locaux Autorisé

2195 Route De Grasse La Vanade

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0061612500021 Locaux Autorisé

2648 Route Nationale 7 Le Logis De Bonneau

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 119 m² SDP COPELIA

PC n°0061612500008 Logement Autorisé

48 Avenue Bel Air

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 1 825 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Loubet

186 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Caractéristiques du projet