Permis de démolir n° 0276812600002 à Vernon, Rue De La Grosse Borne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 0276812600002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2026 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812600002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Grosse Borne. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 26 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ108. L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
27 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |