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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07845518G0001

Permis d'aménager n° 07845518G0001 à Noisy-le-Roi, 9003 Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU ; la décision est intervenue le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845518G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PA n° 07845518G0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07845518G0001 porte sur un projet situé 9003 Place De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AC14, AC13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD252 AC14 AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07845518G0001
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9003 Place De La Gare à Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU ; la décision est intervenue le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845518G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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