Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742102600001

Permis de démolir n° 0742102600001 à Perrignier, 835 Route De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0742102600001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0742102600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 835 Route De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain support du projet couvre 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B706. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0742102600001
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 835 Route De La Gare à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742102600001, déposé en mairie de Perrignier.

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