Permis de construire Locaux N° 04602923S0005

Permis de construire n° 04602923S0005 à Biars-sur-Cère pour 1 553 m² de locaux, 1 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 04602923S0005

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602923S0005 a été délivré le 12 décembre 2023 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
dont Industrie 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total locaux 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073707091
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602923S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 19 Mars 1962, à Biars-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602923S0005, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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