Permis d'aménager n° 05960622O0003 à Valenciennes pour un terrain de 112 m², Boulevard Des Allies Marais De L'epaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 05960622O0003
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05960622O0003 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Boulevard Des Allies Marais De L'epaix. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
L'opération concerne un terrain de 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De L'epaix
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960622O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |