SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Modane.
Profil et organisation
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 93400 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/12/2009
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2023)
- 5 000-9 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
Activité d’urbanisme de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION compte 12 autorisations recensées sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
8 autorisations sur la période 27/04/2021 - 19/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Buxy, Saint-Rémy (71100) | PC Locaux | AK110 | 25 422 m² | 95 m² | 2024/08/19 |
| Rue De L'abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253) | PC Locaux | A5858 | 143 006 m² | 64 m² | 2024/06/24 |
| 37 Chemin Du Depot, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PC Locaux | BO670 | 442 533 m² | 226 m² | 2023/04/11 |
| Bois Saint-Etienne, Fixin (21220) | PC Locaux | AH25 | 338 200 m² | 191 m² | 2023/01/31 |
| 7 Av Du Marecahl Juin, Miramas (13140) | PC Locaux | BS32 | 179 926 m² | 140 m² | 2022/11/29 |
| 2 Rue Jean-Baptiste Peincede, Dijon (21000) | PC Locaux | DE23 | 293 128 m² | 379 m² | 2022/10/14 |
| 236 Rue Louis Gagniere, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | PC Locaux | AZ291, AZ328 | 172 012 m² | 145 m² | 2022/08/31 |
| Rue Du Petit Chemin Vert, Méricourt (62680) | PC Locaux | AZ1 | 72 102 m² | 665 m² | 2021/04/27 |
Permis de démolir de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
4 autorisations sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Modane. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl De La Gare, Modane (73500) | PD | B1208 | — | 2024/09/09 |
| Pl De La Gare, Modane (73500) | PD | B770, B1208 | — | 2024/09/09 |
| Rue Du Mont Thabor, Fourneaux (73500) | PD | A1288 | — | 2024/09/09 |
| 3 Pont Du Guit, Bordeaux (33300) | PD | BZ185 | — | 2020/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
11 communes - 9 départements - 5 régions
Communes les plus représentées
Modane
2 autorisations
Ambérieu-en-Bugey
1 autorisation
Bordeaux
1 autorisation
Dijon
1 autorisation
Fixin
1 autorisation
Fourneaux
1 autorisation
La Gorgue
1 autorisation
Méricourt
1 autorisation
Miramas
1 autorisation
Départements les plus représentés
Demandeurs comparables à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.