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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151800003

Permis d'aménager à Bouc-Bel-Air pour 579 430 m² de terrain - Vallon De Portalier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151800003, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PA n° 0130151800003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130151800003, délivré le 19 avril 2019 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNCF RESEAU. L'opération concerne un terrain de 579 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT1, AT17, AT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

579 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT17 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	579 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700237
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151800003
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 579 430 m², situé Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151800003, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.