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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07822419Z0001

Permis d'aménager n° 07822419Z0001 à L'Étang-la-Ville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Étang-la-Ville (78620).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 8 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419Z0001, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 07822419Z0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07822419Z0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA208, AA105, G14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à L'Étang-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA208 AA105 G14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07822419Z0001
Code commune INSEE	78224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Étang-la-Ville (78620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 8 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419Z0001, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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