Retour aux permis d'aménager de Muret

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139517A0003

Permis d'aménager n° 03139517A0003 à Muret, 30 Saint Germier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517A0003, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 03139517A0003

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139517A0003 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé 30 Saint Germier. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700393
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PA n°0772842600001 Autorisé

Cours Pinteville

07 mai 2026

PA n°0103872600001 Autorisé

Avenue Marie De Champagne

14 avr. 2026

PA n°0562342500005 Autorisé

Dossier n° 0562342500005

25 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139517A0003
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Saint Germier à Muret (31600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517A0003, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Muret

PA n°03139516M0003 Terminé

Ch Du Ranquinat

Muret (31600)

17 juin 2016 1 528 m² foncier

PA n°03139516M0004 Terminé

Av Saint Germier

Muret (31600)

17 juin 2016 2 450 m² foncier

PA n°03139516M0007 Terminé

Rue Jean Dabadie

Muret (31600)

04 oct. 2016 2 512 m² foncier HORIZON IMMOBILIER

PA n°03139517M0003 Autorisé

30 Av Saint Germier

Muret (31600)

11 mai 2017 13 747 m² foncier SNCF RESEAU

PA n°03139517M0004 Annulé

Ch De Brioudes Lacombe

Muret (31600)

08 sept. 2017 4 926 m² foncier

PA n°03139517M0008 Autorisé

61 Bd Isidro Calderon

Muret (31600)

05 janv. 2018 1 530 m² foncier

Autres types d'autorisations à Muret

Permis de construire à Muret

1 008 autorisations

Permis de démolir à Muret

63 autorisations