Permis d'aménager n° 07837222G0001 à Marly-le-Roi pour un terrain de 14 671 m², 31 Et Avenue De L'abreuvoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 07837222G0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837222G0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 31 Et Avenue De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
L'opération concerne un terrain de 14 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK265, AK358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07837222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |