Permis d'aménager n° 0385472510001 à Villard-Bonnot pour un terrain de 3 073 m², Avenue Robert Huant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2025
Dossier PA n° 0385472510001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Robert Huant, le permis d'aménager n° 0385472510001 a été délivré le 18 octobre 2025 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
L'opération concerne un terrain de 3 073 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT109, AT110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385472510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |