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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03034226R0001

Permis de démolir n° 03034226R0001 à Vénéjan, 23 Chemin De Saint-Nazaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 21 septembre 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034226R0001, déposé en mairie de Vénéjan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PD n° 03034226R0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Chemin De Saint-Nazaire, le permis de démolir n° 03034226R0001 a été délivré le 21 septembre 2026 à Vénéjan (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.

Dépôt

18 septembre 2026

Autorisation

21 septembre 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

18/09/2026

Autorisation

21/09/2026

Localisation du projet à Vénéjan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

A2067 A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénéjan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30342
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT DENIS (93418)

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18 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03034226R0001
Code commune INSEE	30342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 septembre 2026
Date de dépôt	18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Chemin De Saint-Nazaire à Vénéjan (30200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 21 septembre 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034226R0001, déposé en mairie de Vénéjan.

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