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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300118J0022

Permis d'aménager n° 01300118J0022 à Aix-en-Provence, Valabre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 1 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0022, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PA n° 01300118J0022

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valabre, le permis d'aménager n° 01300118J0022 a été délivré le 1 mars 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER45, ER46. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

24/07/2020

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER45 ER46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valabre

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700237
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: MARSEILLE (13248)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300118J0022
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Valabre à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 1 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0022, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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