Permis d'aménager n° 02612514D0001 à Eurre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 02612514D0001
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612514D0001 a été délivré le 16 avril 2015. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL53, ZL14. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Eurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Eurre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |