Permis d'aménager n° 0772081800001 à Gouaix pour un terrain de 10 290 m², Ligne Ferroviaire Gretz-Tr
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2019
Dossier PA n° 0772081800001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ligne Ferroviaire Gretz-Tr, le permis d'aménager n° 0772081800001 a été délivré le 27 janvier 2019 à Gouaix (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH51, E1114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaix Code postal 77114 Identifiant INSEE 77208
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772081800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |