Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275992600005

Permis de démolir n° 0275992600005 à Saint-Pierre-la-Garenne, 1 Rue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0275992600005

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275992600005, délivré le 30 juillet 2026 à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 16 915 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Garenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

16 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0275992600005
Code commune INSEE 27599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Saint-Pierre-la-Garenne (27600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275992600005, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Garenne.

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