Permis d'aménager n° 07837219Z0003 à Marly-le-Roi, Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 07837219Z0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07837219Z0003, délivré le 7 octobre 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK265, AK358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07837219Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |