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Permis de construire Locaux N° 07855124Z0024

Permis de construire n° 07855124Z0024 à Saint-Germain-en-Laye pour 793 m² de locaux, 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 21 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855124Z0024, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 07855124Z0024

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, le permis de construire n° 07855124Z0024 a été délivré le 21 août 2024 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1437. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 122 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare D Acheres Grand Cormier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 361 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	2 154 m²
Total	1 361 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 229 m²	793 m²	793 m²	2 022 m²
Autres activités	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Total locaux	1 361 m²	793 m²	793 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855124Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 21 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855124Z0024, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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