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Permis de construire Locaux N° 07855124Z0024

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 793 m² de locaux - 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 21 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855124Z0024, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 07855124Z0024

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855124Z0024, délivré le 21 août 2024 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 122 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare D Acheres Grand Cormier

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 361 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	2 154 m²
Total	1 361 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Équipements publics	1 229 m²	793 m²	793 m²	2 022 m²
Total locaux	1 361 m²	793 m²	793 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855124Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Cite Croix Saint-Simon Gar Gare D Acheres Grand Cormier, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 21 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855124Z0024, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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