Permis de démolir n° 0892802600001 à Nuits, Les Noues
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier PD n° 0892802600001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2026 à Nuits (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0892802600001 porte sur un bâtiment situé Les Noues. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR40, ZR39. Au total, 8 permis de démolir référencés à Nuits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juillet 2026
Localisation du projet à Nuits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits Code postal 89390 Identifiant INSEE 89280
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0892802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |