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Permis de construire Locaux N° 06047124T0010

Permis de construire n° 06047124T0010 à Noyon pour 13 m² de locaux, 100 Chemin Des Pretres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 192 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 100 Chemin Des Pretres, à Noyon (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et accordé le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047124T0010, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 06047124T0010

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047124T0010 a été délivré le 22 août 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Chemin Des Pretres. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 192 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV377, AX142. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 192 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV377 AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²
Total	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Industrie	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	13 m²	13 m²	13 m²	0 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047124T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 192 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 100 Chemin Des Pretres, à Noyon (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et accordé le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047124T0010, déposé en mairie de Noyon.

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