Permis de construire Locaux N° 03430124V0058

Permis de construire à Sète pour 251 m² de locaux - Route De Cayenne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 03430124V0058

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente le permis de construire n° 03430124V0058, délivré le 23 janvier 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Cayenne, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 900 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Sète

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073704809
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cayenne, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0058, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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