Permis de construire n° 00608824S0191 à Nice pour 240 m² de locaux, 16 Avenue Denis Semeria
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 00608824S0191
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608824S0191, délivré le 4 octobre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Avenue Denis Semeria. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 147 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 21 387 m² |
| Total | 21 147 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 21 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 147 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 21 387 m² |
| Total locaux | 21 147 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 21 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608824S0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |