Permis de construire Locaux N° 03155524C0648

Permis de construire n° 03155524C0648 à Toulouse pour 5 699 m² de locaux, 53 Chemin Du Raisin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PC n° 03155524C0648

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Chemin Du Raisin, le permis de construire n° 03155524C0648 a été délivré le 23 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SNCF RESEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 699 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB41, AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 029 m²

Surface créée

5 699 m²

Variation nette

+5 699 m²

Surface totale après

5 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB41 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²
Total 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²
dont Industrie 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²
Total locaux 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0648
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Chemin Du Raisin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 23 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0648, déposé en mairie de Toulouse.

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