basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Nîmes
Déclaration préalable Locaux N° 0301892600029

Déclaration préalable à Nîmes pour 14 m² de locaux - Impasse De La Station Saint-Cesaire-Les-Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0301892600029

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0301892600029, accordée le 28 janvier 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse De La Station Saint-Cesaire-Les-Nimes, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KP485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 454 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cesaire-Les-Nimes

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Station Saint-Cesaire-Les-Nimes, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892600029, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

PC n°0301892600044 Logement Autorisé
121 Chemin De La Calmette
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
24 mai 2026 238 m² SDP
DP n°0301892600413 Logement Autorisé
28 Rue De La Vierge
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
22 mai 2026 127 m² SDP
PC n°0301892600045 Locaux Autorisé
Impasse Des Jasons
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
06 mai 2026 335 m² SDP SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
PC n°0301892600036 Logement Autorisé
479 Chemin De La Calmette
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
26 avr. 2026 101 m² SDP
PC n°0301892500246 Mixte Autorisé
21 Avenue Feucheres
Nîmes (30900)
Transformation sans extension
23 avr. 2026 543 m² SDP
PC n°0301892600013 Logement Autorisé
495 Chemin Bas De Camplanier
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
25 mars 2026 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

111 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

161 autorisations