Permis d'aménager n° 01304118K0006 à Gardanne, Valabre Ouest
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PA n° 01304118K0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304118K0006, délivré le 27 avril 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Valabre Ouest. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT17, AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Gardanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valabre Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700237
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304118K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |