Permis d'aménager n° 0770761800002 à Chalmaison
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 0770761800002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Chalmaison (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770761800002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chalmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalmaison
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmaison Code postal 77650 Identifiant INSEE 77076
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHALMAISON (77650)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770761800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |