Permis de construire Locaux N° 0130632600020

Permis de construire n° 0130632600020 à Miramas pour 114 m² de locaux, Avenue Falabregues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0130632600020

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Falabregues, le permis de construire n° 0130632600020 a été délivré le 19 août 2026 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS25. Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 754 m²
Total 1 640 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m²
Autres activités 335 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 449 m²
dont Bureaux 335 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 449 m²
Total locaux 1 640 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
MARSEILLE 03 (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130632600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Falabregues, à Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 19 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130632600020, déposé en mairie de Miramas.

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