Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04715726F0001

Permis d'aménager n° 04715726F0001 à Marmande pour un terrain de 481 m², boulevard Ulysse Casse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PA n° 04715726F0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04715726F0001, délivré le 23 septembre 2026 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé boulevard Ulysse Casse. La demande émane de SNCF RESEAU.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 481 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle EP 216, EP 218, EP 219. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Marmande, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP 216 EP 218 EP 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 481 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 481 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 45 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 49 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04715726F0001
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Marmande

Autres types d'autorisations à Marmande