Permis d'aménager n° 01026818W0002 à Nogent-sur-Seine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 01026818W0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01026818W0002 figure dans les données Sitadel. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01026818W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |