Permis de construire n° 02301824S0003 à Bazelat pour 44 m² de locaux, Le Chezaupion
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 02301824S0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazelat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301824S0003 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé Le Chezaupion. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C727A, C727B, C728A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazelat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazelat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chezaupion
Territoires administratifs
- Commune
- Bazelat Code postal 23160 Identifiant INSEE 23018
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 92 m² |
| Total | 48 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 92 m² |
| Total locaux | 48 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301824S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |