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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0211662600003

Permis de démolir n° 0211662600003 à Chenôve, 45 Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 26 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211662600003, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2026

Dossier PD n° 0211662600003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0211662600003 a été délivré le 26 juillet 2026, pour un bâtiment situé 45 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 53 687 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2026

Surface du terrain

53 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2026.

Dépôt

26 juillet 2026

Autorisation

26 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/07/2026

Autorisation

26/07/2026

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0211662600003
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juillet 2026
Date de dépôt	26/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Aristide Briand à Chenôve (21300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 26 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211662600003, déposé en mairie de Chenôve.

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