Permis d'aménager n° 07854521Z0003 à Saint-Cyr-l'École, Che De Fer Ligne Gde Ceint
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 07854521Z0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854521Z0003 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Che De Fer Ligne Gde Ceint. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH74, AH75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854521Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |